CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux ventes réalisées sur la boutique en ligne AquaClair.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, de la Politique de confidentialité et de la Politique de retour et de remboursement accessibles sur le site.

Article 2 – Identité du vendeur

La boutique AquaClair est exploitée par le vendeur dont les informations légales et les coordonnées sont indiquées dans la page « Mentions légales » du site.

Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter AquaClair au moyen de la page Contact disponible sur le site.

Article 3 – Produits

AquaClair propose à la vente des produits et accessoires de filtration de l’eau destinés à un usage domestique.

Les caractéristiques essentielles, les dimensions, le contenu des différents packs, les conditions d’utilisation et les informations de compatibilité sont indiqués sur chaque fiche produit.

Le client doit prendre connaissance de ces informations avant de passer commande et vérifier notamment la compatibilité du produit avec son robinet.

Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur, de rendu ou de présentation peuvent toutefois exister selon l’écran utilisé ou les évolutions apportées par le fabricant, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits AquaClair ne constituent pas un dispositif médical et ne remplacent pas les recommandations ou contrôles effectués par les autorités sanitaires.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après la validation d’une commande, AquaClair en informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir entre :

• le remboursement du produit indisponible ;
• un produit équivalent, avec son accord ;
• ou l’attente du réapprovisionnement lorsqu’un nouveau délai peut être proposé.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 5 – Prix

Les prix sont affichés en euros.

Le prix total dû par le client est indiqué avant la validation définitive de la commande. Les éventuels frais de livraison sont également précisés avant le paiement.

Aucun frais supplémentaire non annoncé avant la commande ne sera facturé par AquaClair au client.

AquaClair peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les codes promotionnels et réductions ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.

Article 6 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse de facturation et ses coordonnées de contact.

AquaClair ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client.

La commande devient définitive après :

1. la validation du panier ;
2. l’acceptation des présentes CGV ;
3. la confirmation du paiement ;
4. et l’envoi de la confirmation de commande.

AquaClair se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’informations manifestement incorrectes, d’indisponibilité du produit ou de litige antérieur avec le client.

Article 7 – Modification et annulation d’une commande

Le client peut demander l’annulation ou la modification de sa commande tant que celle-ci n’a pas été préparée ou transmise pour expédition.

La demande doit être envoyée rapidement au moyen de la page Contact, en indiquant le numéro de commande.

Lorsque la commande a déjà été traitée ou expédiée, son annulation ne peut plus être garantie. Le client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation après réception, conformément aux conditions indiquées ci-dessous.

Article 8 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés tels que Shopify Payments, Shop Pay ou PayPal, selon les options proposées au client.

AquaClair n’accède pas directement aux coordonnées bancaires complètes du client.

En cas de refus du paiement par la banque ou le prestataire de paiement, la commande ne sera pas validée.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les zones de livraison disponibles sont précisées sur le site ou lors du passage de la commande.

Le délai de livraison estimatif est indiqué au client avant la validation de sa commande. Sauf indication particulière figurant sur la fiche produit ou lors de la commande, la livraison est généralement estimée entre 5 et 10 jours ouvrés après le traitement de la commande.

Ce délai constitue une estimation. Il peut exceptionnellement être prolongé en période de forte activité, en cas d’incident logistique, de contrôle douanier, de conditions météorologiques exceptionnelles ou de tout autre événement indépendant de la volonté d’AquaClair.

AquaClair reste néanmoins responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise physique du colis au client ou à une personne désignée par celui-ci. Le vendeur ne peut pas transférer au consommateur la responsabilité de la livraison simplement parce que le colis a été confié au transporteur.

Article 10 – Retard ou absence de livraison

En cas de retard important, le client doit contacter AquaClair afin qu’une vérification soit effectuée auprès du transporteur.

Lorsque le délai annoncé n’est pas respecté, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, en l’absence de livraison, d’annuler la commande dans les conditions légales.

Si la commande est annulée en raison d’une absence de livraison, les sommes versées seront remboursées conformément aux délais légaux.

Article 11 – Colis indiqué comme livré mais non reçu

Lorsqu’un colis est indiqué comme livré mais que le client déclare ne pas l’avoir reçu, celui-ci doit vérifier :

• auprès des personnes vivant à son domicile ;
• auprès de ses voisins ;
• dans sa boîte aux lettres et aux alentours du lieu de livraison ;
• ainsi qu’auprès du transporteur ou du point de retrait concerné.

Le client doit ensuite contacter AquaClair en indiquant son numéro de commande afin qu’une enquête puisse être ouverte.

Une solution sera proposée en fonction des résultats de l’enquête et des justificatifs disponibles.

Article 12 – Produit endommagé, défectueux ou incorrect

Si le produit reçu est endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, le client doit contacter AquaClair dès que possible au moyen de la page Contact.

Il est recommandé de joindre :

• le numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies ou une vidéo permettant de constater le défaut ;
• et une photographie de l’emballage lorsque celui-ci est endommagé.

Après vérification, AquaClair proposera une solution adaptée, telle qu’un remplacement, l’envoi d’une pièce manquante, une réparation lorsque cela est possible, ou un remboursement.

Lorsque le défaut ou l’erreur est imputable au vendeur, les frais nécessaires au traitement du problème ne seront pas supportés par le client.

Article 13 – Droit de rétractation de 14 jours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter AquaClair au moyen de la page Contact en indiquant clairement sa volonté de se rétracter et son numéro de commande.

Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit selon les instructions communiquées par AquaClair.

Les règles françaises de vente à distance imposent notamment l’information préalable du consommateur et un délai légal de rétractation de 14 jours.

Article 14 – Conditions de retour

Le produit doit être retourné :

• complet ;
• avec ses accessoires ;
• dans un état permettant son contrôle ;
• et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour tester normalement le produit.

Aucun retour ne doit être envoyé sans avoir préalablement contacté AquaClair et reçu les instructions ainsi que l’adresse de retour applicable.

Article 15 – Frais de retour

Dans le cadre d’un changement d’avis ou de l’exercice du droit de rétractation, les frais d’expédition du retour sont à la charge du client.

Le client choisit et règle directement le transporteur utilisé pour le retour. Il est conseillé de choisir un envoi suivi et de conserver la preuve de dépôt.

Lorsque le produit est défectueux, endommagé, incomplet ou incorrect du fait du vendeur, AquaClair prendra en charge les frais nécessaires selon la solution proposée.

Article 16 – Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, AquaClair propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » jusqu’à 30 jours après la réception du produit.

Pour en bénéficier, le client doit contacter AquaClair avant l’expiration de ce délai.

Le produit doit être retourné complet et ne doit pas avoir été endommagé par une mauvaise utilisation, un choc, une modification, un démontage non autorisé ou une installation ne respectant pas les instructions fournies.

Les frais de retour liés à un simple changement d’avis restent à la charge du client.

Cette garantie commerciale ne limite ni ne remplace les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Article 17 – Remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, AquaClair informera le client de l’acceptation ou, le cas échéant, du motif de refus du remboursement.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement intervient dans les délais prévus par la loi. AquaClair peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le délai d’apparition du remboursement sur le compte bancaire peut ensuite dépendre de la banque ou du prestataire de paiement du client.

Article 18 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie s’applique notamment lorsqu’un produit :

• ne correspond pas à la description donnée ;
• ne possède pas les qualités annoncées ;
• ne fonctionne pas conformément à l’usage normalement attendu ;
• ou présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance.

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale de 30 jours proposée par AquaClair. Les CGV doivent informer le consommateur de l’existence, du contenu et de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

Article 19 – Utilisation et entretien du produit

Le client doit respecter les instructions d’installation, d’utilisation, de nettoyage et de remplacement du filtre fournies avec le produit ou publiées sur le site.

AquaClair ne pourra pas être tenue responsable d’un dommage résultant notamment :

• d’une installation incorrecte ;
• d’une utilisation contraire aux instructions ;
• d’une utilisation avec une eau ou une température incompatible ;
• d’un mauvais entretien ;
• d’une modification du produit ;
• ou de l’usure normale du filtre.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur en cas de produit défectueux ou non conforme.

Article 20 – Responsabilité

AquaClair est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, conformément à la législation applicable.

La responsabilité d’AquaClair ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution résulte :

• d’une faute du client ;
• d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
• ou d’un événement de force majeure reconnu par la loi française.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut supprimer ou limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.

Article 21 – Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos, noms commerciaux, présentations et contenus figurant sur le site AquaClair sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

L’absence de dépôt d’une marque ne signifie pas que les créations et contenus du site sont libres de droits.

Article 22 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de l’utilisation du site ou du passage d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’AquaClair accessible sur le site.

Elles sont notamment utilisées pour traiter les commandes, les paiements, la livraison, le service client, la prévention de la fraude et, lorsque le client y a consenti, les communications commerciales.

Le client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles au moyen de la page Contact. Un formulaire en ligne peut constituer une modalité pratique permettant l’exercice des droits relatifs aux données personnelles.

Article 23 – Avis clients et contenus transmis

Lorsqu’un client publie un avis, une photographie, une vidéo ou un commentaire sur le site ou les transmet volontairement à AquaClair, il garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu.

Le client autorise AquaClair à afficher et reproduire ce contenu sur la boutique et dans ses communications commerciales, sauf demande contraire de sa part.

AquaClair peut refuser ou supprimer tout contenu manifestement illicite, injurieux, frauduleux, trompeur, discriminatoire ou sans rapport avec le produit concerné.

Les avis ne doivent pas être modifiés de manière à en altérer le sens.

Article 24 – Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter AquaClair au moyen de la page Contact afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AquaClair.

Coordonnées du médiateur : à compléter avant l’ouverture commerciale de la boutique.

Le professionnel vendant à des consommateurs doit communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève.

Article 25 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client doit d’abord contacter AquaClair afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles françaises applicables. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur de ses droits légaux ou des règles protectrices applicables à son lieu de résidence.

Article 26 – Modification des CGV

AquaClair peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.

Article 27 – Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter AquaClair au moyen de la page Contact disponible sur le site.